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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'ENTREPRISE
1. Le fait de nous confier un
ordre implique de la part de nos cocontractants l'acceptation sans
réserve des présentes conditions nonobstant toute clause contraire.
2. Nous travaillons selon les
plans en notre possession et les normes de traitement imposées par le
donneur d'ordre qui en assume la responsabilité.
En leur absence, le traitement sera effectué sur base de notre savoir-faire.
3. Sauf dérogation expresse de notre part, le délai de validité de nos offres est de 30 jours.
4. Tous nos prix sont sujets à
modification sans préavis en fonction de l'évolution du coût des
matières, des séries traitées ou de difficultés particulières
apparaissant lors du traitement (qualité du métal de base, peinture,
oxydation, difficulté de traitement à certains endroits, trous borgnes,
rejets éventuels à l'endroit des soudures, etc.).
5. Les pièces traitées voyagent
aux risques et périls des destinataires même si elles sont envoyées
franco ou transportées par nos soins.
6. A la demande de l'acheteur,
nous délivrons des certificats de conformité établis sur base
d'échantillons. Ces certificats ne dispensent pas l'acheteur
d'effectuer lui-même à la livraison les vérifications usuelles en
matière de contrôle de qualité.
7. Les réclamations relatives à
la quantité ou la qualité des pièces livrées ou traitées ne sont
recevables que si elles nous sont adressées par lettre recommandée au
plus tard le huitième jour suivant celui de la livraison et à la
condition que les pièces n'aient pas fait l'objet d'un montage ou d'un
traitement entretemps.
8. Si une réclamation est
reconnue fondée, notre obligation sera limitée au retraitement des
pièces reconnues défectueuses ou, en cas de perte partielle ou totale,
à leur remplacement ou remboursement à prix coûtant, à l'exclusion
d'autres responsabilités, dommage ou intérêt quelconques.
Notre responsabilité civile pour les dommages causés par les
marchandises livrées directement ou indirectement aux Etats-Unis ou au
Canada ne peut être engagée sans notre accord préalable et écrit.
9. Sauf convention dérogatoire
écrite et acceptée par nous, nos factures sont payables dans les trente
jours de la livraison à notre siège social.
toute facture non payée à son échéance entraîne, sans qu'il soit besoin
d'une mise en demeure, un intérêt de 1,5% par mois prenant cours à la
date de l'échéance jusqu'à la date du paiement effectif. La création de
lettre d e change, en vue de paiement des factures, n'entraîne pas
novation.
En cas de paiements fractionnés, tout versement qui n'est pas effectué
à son échéance, entraîne l'exigibilité immédiate de la somme totale qui
est due.
10. Si le client ne respecte
pas ses obligations, toutes nos obligations sont automatiquement
suspendues jusqu'au moment où le client aura exécuté les siennes. De
plus, au cas où le client n'exécute pas son obligation dans les deux
semaines d'une mise en demeure signifiée par lettre recommandée, nous
sommes autorisés à résoudre le contrat sans préjudice de notre droit de
réclamer une indemnité.
De convention expresse, quelles que soient les procédures engagées ou
la nature du litige, les tribunaux de Verviers sont seuls compétents.
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